Centre Dentaire Seigneuriale
Politique de confidentialité
520 Rue Cambronne, Québec, QC G1E 6X1 · gestion@centredentaireseigneuriale.com
1. Qui sommes-nous et comment nous joindre
Centre Dentaire Seigneuriale est responsable des renseignements personnels que vous nous confiez dans le cadre de votre utilisation de notre site web et de nos services.
Nom légal de l’entreprise :
Centre Dentaire Seigneuriale
Secteur d’activité :
Soins dentaires et médicoesthétiques
Adresse du siège social :
520 Rue Cambronne, Québec, QC G1E 6X1
Site web :
centredentaireseigneuriale.com
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP)
Nom :
Kristel Guillemette
Titre :
Dentiste propriétaire — Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel :
gestion@centredentaireseigneuriale.com
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre RPP aux coordonnées ci-dessus.
2. Renseignements personnels que nous collectons
Dans le cadre de votre utilisation de notre site web, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :
Via le formulaire de contact :
Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, et tout renseignement que vous choisissez d’inclure dans votre message.
Via l’abonnement à notre infolettre :
Adresse courriel.
Via la navigation sur le site (Google Analytics) :
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, et autres données de navigation anonymisées ou pseudonymisées.
Via Google Maps (si intégré) :
Données de localisation ou de navigation cartographique si vous interagissez avec la carte intégrée à notre site.
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (dossiers médicaux ou dentaires) via notre site web.
3. Pourquoi nous collectons ces renseignements
Les renseignements personnels que nous collectons sont utilisés aux fins suivantes :
• Répondre à vos demandes de contact ou d’information (formulaires de contact)
• Analyser l’utilisation de notre site web afin d’en améliorer le contenu et la performance (Google Analytics 4, Google Search Console)
• Diffuser des publicités ciblées et personnalisées sur les plateformes Google et Meta en fonction de votre comportement de navigation (remarketing)
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires (suivi des conversions — Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads)
• Vous envoyer des communications par courriel (infolettres, offres, mises à jour), avec votre consentement
• Vous présenter des contenus intégrés pertinents (vidéos YouTube, cartes Google Maps, boutons de partage réseaux sociaux)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base juridique du traitement : La collecte et le traitement de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement (Loi 25, art. 12), sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ou sur les obligations légales qui nous incombent. Pour les cookies analytiques et publicitaires, le traitement est conditionnel à votre consentement explicite préalable.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels à des fins commerciales.
4. Consentement et abonnement à l’infolettre
La collecte de vos renseignements personnels est fondée sur votre consentement libre, éclairé, manifeste et donné à des fins spécifiques, conformément à la Loi 25.
En remplissant notre formulaire d’abonnement à l’infolettre, vous consentez à recevoir des communications de notre part. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque envoi ou en communiquant avec nous à gestion@centredentaireseigneuriale.com.
Pour les cookies et technologies d’analyse, votre consentement est recueilli lors de votre première visite sur le site via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment.
5. Cookies, technologies de suivi et consentement
Lorsque vous visitez notre site web, des témoins de connexion (cookies) et technologies similaires peuvent être utilisés pour recueillir des renseignements personnels. Conformément à la Loi 25, votre consentement manifeste et explicite est requis avant toute collecte à des fins non essentielles.
5.1 Cookies essentiels — aucun consentement requis
• Bandeau de gestion des cookies (mémorisation de votre choix)
• Fonctionnement général du site (session, sécurité)
5.2 Cookies analytiques — consentement requis
Google Analytics (Google LLC, États-Unis)
Mesure de l’audience et analyse du comportement des visiteurs (pages vues, durée de session, taux de rebond, source de trafic). Les données sont pseudonymisées et traitées de façon agrégée.
Désinscription : tools.google.com/dlpage/gaoptout
5.3 Cookies provenant d’outils tiers intégrés — consentement requis
Google Maps (Google LLC, États-Unis)
Lorsqu’une carte Google Maps est intégrée à notre site pour afficher notre emplacement, Google peut déposer des cookies liés à la navigation cartographique. Si vous êtes connecté à un compte Google, ces données peuvent être associées à votre profil.
5.4 Gestion de votre consentement
Vous pouvez gérer, modifier ou retirer votre consentement à tout moment via :
• Notre bandeau de gestion des cookies (accessible en bas de page) ;
• Les paramètres de confidentialité de votre navigateur ;
• Les outils de désinscription propres à chaque plateforme (liens fournis ci-dessus).
Pour toute question : gestion@centredentaireseigneuriale.com
6. Profilage publicitaire et droit d’opposition
Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, Meta Pixel / Meta Ads et LinkedIn Insight Tag / LinkedIn Ads, Centre Dentaire Seigneuriale effectue du profilage publicitaire : vos données de navigation sont utilisées pour vous présenter des publicités personnalisées correspondant à vos comportements et intérêts sur d’autres sites et plateformes.
Important :
Aucune décision ayant des effets juridiques ou significatifs à votre égard n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d’être informé que vos renseignements personnels sont utilisés à des fins de profilage, et de vous y opposer. Pour exercer ce droit :
• Retirez votre consentement aux cookies publicitaires via notre bandeau UmaniWeb Cookie Control
• Utilisez les outils de désinscription propres à chaque plateforme (liens section 5.3)
• Communiquez avec notre RPP à gestion@centredentaireseigneuriale.com
7. Transferts de renseignements personnels hors Québec
Certains de vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’extérieur de la province de Québec, notamment dans d’autres provinces du Canada ou à l’étranger. En particulier, l’utilisation de Google Analytics et de Google Maps implique un transfert de données de navigation vers les serveurs de Google LLC, situés aux États-Unis.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) :
Conformément à la Loi 25, avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Centre Dentaire Seigneuriale réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s’assurer que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate dans le pays ou l’État destinataire. Centre Dentaire Seigneuriale s’assure que des mesures de protection appropriées sont en place, y compris des clauses contractuelles et des mesures de sécurité.
8. Durée de conservation
Centre Dentaire Seigneuriale conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales applicables. À titre indicatif :
• Données des formulaires de contact : conservées pendant la durée du traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai raisonnable ;
• Données d’abonnement à l’infolettre : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ;
• Données de navigation (Google Analytics) : selon la politique de conservation de Google (par défaut, 26 mois), paramétrée conformément à nos obligations.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément à nos politiques internes et aux exigences légales applicables.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous disposez des droits suivants :
• Le droit d’accéder à vos renseignements personnels ;
• Le droit de demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés ;
• Le droit de retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles ;
• Le droit de demander l’effacement de vos renseignements personnels, le cas échéant ;
• Le droit de demander la désindexation ou la cessation de diffusion de renseignements personnels vous concernant lorsque leur diffusion vous cause un préjudice (Loi 25, art. 28.1) ;
• Le droit de demander des renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités ;
• Le droit à la portabilité des données dans un format technologique structuré et couramment utilisé (Loi 25, art. 27, en vigueur depuis sept. 2024).
Ces droits peuvent être assujettis à certaines limitations légales.
10. Exercice de vos droits et plaintes
Pour exercer vos droits ou déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Kristel Guillemette — Dentiste propriétaire
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : gestion@centredentaireseigneuriale.com
Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi applicable. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
11. Décisions automatisées et profilage
Centre Dentaire Seigneuriale peut utiliser certaines technologies qui impliquent le traitement automatisé de renseignements personnels (outils d’analyse et plateformes publicitaires) afin d’analyser le comportement des utilisateurs, de personnaliser le contenu et d’améliorer nos services.
Important :
Aucune décision ayant des effets juridiques ou significatifs à votre égard n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur ces traitements.
12. Analyse de données et navigation
Centre Dentaire Seigneuriale utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, pour mesurer et comprendre l’utilisation de notre site web. Cet outil collecte des données de navigation (pages visitées, durée de session, type d’appareil, etc.) à des fins d’amélioration du site. Ces données sont traitées de façon agrégée et pseudonymisée. Aucune décision ayant des effets juridiques ou significatifs vous concernant n’est prise sur la base de ces analyses.
Vous pouvez refuser ce suivi analytique via notre bandeau de gestion des cookies ou via le plugin de désinscription Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout).
13. Mineurs
Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur légal. Si nous constatons que des renseignements personnels ont été collectés auprès d’un mineur sans consentement approprié, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer rapidement.
14. Incidents de confidentialité
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels et présentant un risque de préjudice grave, Centre Dentaire Seigneuriale s’engage à :
• Prendre les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir toute récidive
• Aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la loi l’exige
• Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 72 heures suivant la connaissance de l’incident, le cas échéant
• Tenir un registre des incidents de confidentialité conformément à la législation applicable
Pour signaler un incident ou une fuite de données, contactez notre RPP à : gestion@centredentaireseigneuriale.com
15. Sous-traitance et services tiers
Centre Dentaire Seigneuriale fait appel aux prestataires de services tiers suivants dans le cadre de l’exploitation de son site web :
• Google LLC (Google Analytics, Google Maps) — analyse de trafic et cartographie.
Ces prestataires peuvent avoir accès aux renseignements personnels strictement nécessaires à l’exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Centre Dentaire Seigneuriale s’assure que tous les sous-traitants respectent la législation applicable en matière de protection des données.
16. Journalisation et traçabilité
Centre Dentaire Seigneuriale peut tenir des journaux de système pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de ses services. Ces journaux peuvent inclure des informations techniques telles que les adresses IP, les heures de connexion et l’activité du système, utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de dépannage et de conformité.
17. Incidents de confidentialité
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels et présentant un risque de préjudice grave, Centre Dentaire Seigneuriale s’engage à :
• Prendre les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir toute récidive ;
• Aviser les personnes concernées lorsque la loi l’exige ;
• Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec, le cas échéant ;
• Tenir un registre des incidents de confidentialité conformément à la législation applicable.
18. Confidentialité par défaut
Centre Dentaire Seigneuriale applique le principe de confidentialité par défaut dans l’ensemble de ses produits et services technologiques. Sans intervention de votre part, les paramètres les plus protecteurs sont activés automatiquement. Toute refonte significative de système d’information fait l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en amont.
19. Gouvernance des renseignements personnels
Centre Dentaire Seigneuriale a mis en place un programme de gouvernance encadrant la gestion des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, comprenant notamment :
• La définition des rôles et responsabilités du personnel en matière de protection des données
• Les règles encadrant la conservation, l’archivage et la destruction sécuritaire des renseignements
• Le processus de traitement des plaintes et des demandes d’accès ou de rectification
• Les mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques en place
• Un cadre de formation et de sensibilisation du personnel
Le responsable de la protection des renseignements personnels veille à la mise en œuvre de ce programme et peut être contacté à gestion@centredentaireseigneuriale.com.
20. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. La version la plus récente est toujours accessible sur notre site web.
Avis de dégagement de responsabilité — Halo Stratégie
La présente politique de confidentialité a été préparée par Halo Stratégie dans le cadre d’un mandat de conseil en stratégie numérique, à titre de support et d’accompagnement. Halo Stratégie n’est pas un cabinet juridique et ce document ne constitue pas un avis juridique. Bien que sa rédaction ait été réalisée en tenant compte des dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) en vigueur au Québec, Centre Dentaire Seigneuriale demeure seul responsable de la conformité de ses pratiques à la législation applicable. Il appartient au client de faire valider ce document par un conseiller juridique qualifié afin d’en assurer l’adéquation à sa situation spécifique. Halo Stratégie décline toute responsabilité quant à l’exactitude juridique, à l’exhaustivité ou à l’applicabilité de ce document, et ne pourra être tenu responsable de tout manquement réglementaire découlant de son utilisation sans validation légale préalable.